Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site voltelecsolution.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.

Voltelecsolution attache une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos données. Nous nous engageons à traiter vos données de manière licite, loyale et transparente.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site voltelecsolution.fr est :

• Raison sociale : [RAISON_SOCIALE]
• Forme juridique : [FORME_JURIDIQUE]
• Siège social : [ADRESSE_SIEGE_COMPLETE]
• SIRET : [NUMERO_SIRET]
• Téléphone : 07 59 13 60 07
• E-mail dédié RGPD : contact@voltelecsolution.fr

3. Données personnelles collectées

Nous collectons et traitons les données suivantes :

3.1 Données fournies directement par vous

Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de demande de devis sur notre site, ou lorsque vous nous contactez par téléphone ou par e-mail, nous collectons :

• Données d'identification : nom, prénom ;
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (en cas de devis ou intervention) ;
• Informations relatives à votre demande : nature des travaux, type de logement, surface, contraintes techniques, photos éventuellement transmises ;
• Données contractuelles et de facturation : en cas de prestation, les informations nécessaires à l'établissement du devis, à la facturation et au suivi du chantier.

3.2 Données collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur le site, certaines données techniques sont collectées automatiquement :

• adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran ;
• pages consultées, durée de navigation, source d'arrivée (moteur de recherche, lien direct, etc.) ;
• données de géolocalisation approximative (au niveau de la ville).

4. Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale	Données concernées
Réponse aux demandes de contact et de devis	Mesures précontractuelles à la demande de la personne (RGPD art. 6.1.b)	Identification, contact, demande
Établissement et exécution du contrat de prestation	Exécution d'un contrat (RGPD art. 6.1.b)	Identification, contact, contractuelles
Facturation et tenue de la comptabilité	Obligation légale (RGPD art. 6.1.c) – Code de commerce, Code général des impôts	Facturation
Mesure d'audience et amélioration du site	Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) ou consentement (RGPD art. 6.1.a) selon les outils	Données techniques, navigation
Prospection commerciale auprès des clients existants	Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f)	Contact
Gestion des réclamations et du contentieux	Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f)	Toutes données utiles au dossier

La fourniture de vos données est nécessaire pour traiter votre demande. À défaut, nous ne serons pas en mesure d'y répondre ni d'exécuter la prestation demandée.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes habilitées chez Voltelecsolution dans le cadre de leurs missions. Elles peuvent également être communiquées à :

• Sous-traitants techniques : hébergeur (OVH SAS), prestataire de messagerie, outils de gestion de la relation client, plateformes de paiement le cas échéant. Ces sous-traitants sont contractuellement engagés à respecter le RGPD ;
• Comptable et expert-comptable : pour les obligations de tenue comptable et fiscale ;
• Autorités administratives, judiciaires ou organismes publics : en cas de demande légitime conforme à la loi ;
• Conseil juridique et assurance : en cas de litige ou de mise en jeu de l'assurance professionnelle.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pour une durée limitée à ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie :

• Demandes de contact / devis non concrétisés : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour la prospection ;
• Données contractuelles (devis signés, factures, contrats) : 10 ans à compter de la fin du contrat, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce ;
• Documents comptables et factures : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce) ;
• Données relatives à la garantie décennale : 10 ans à compter de la réception des travaux, conformément à l'article 1792 du Code civil ;
• Cookies et traceurs : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL ;
• Logs de connexion : 12 mois, conformément à l'article L34-1 du Code des postes et communications électroniques.

7. Vos droits sur vos données

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie ;
• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement ;
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou de manière inconditionnelle pour la prospection commerciale ;
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs ;
• Droit de définir des directives : relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés, art. 85).

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits, adressez-nous une demande accompagnée d'une copie d'un titre d'identité :

• Par e-mail à : contact@voltelecsolution.fr
• Par courrier à : [ADRESSE_SIEGE]

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

8. Sécurité des données

Conformément à l'article 32 du RGPD, Voltelecsolution met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation :

• chiffrement des communications via le protocole HTTPS (certificat SSL/TLS) sur l'ensemble du site ;
• contrôle des accès aux données par mot de passe individuel et authentification forte lorsque cela est pertinent ;
• sauvegardes régulières et hébergement chez un prestataire conforme au RGPD (OVH SAS, certifié ISO 27001) ;
• mise à jour régulière des logiciels et systèmes pour limiter les vulnérabilités ;
• sensibilisation des collaborateurs à la protection des données et au respect du secret professionnel.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, à vous en informer dans les meilleurs délais.

9. Cookies et traceurs

Le site voltelecsolution.fr utilise différents types de cookies et traceurs :

Type de cookie	Finalité	Durée	Consentement
Cookies strictement nécessaires	Fonctionnement du site, sécurité, gestion de session	Session	Non requis (exemption CNIL)
Cookies de mesure d'audience	Statistiques de fréquentation (Google Analytics)	13 mois max	Requis
Cookies publicitaires / marketing	Suivi de conversion (Google Ads, Meta Ads)	13 mois max	Requis
Cookies tiers (intégrations)	Cartes Google Maps, vidéos YouTube	Selon le tiers	Requis

Lors de votre première visite, un bandeau d'information s'affiche pour vous permettre d'accepter, de refuser ou de paramétrer finement les cookies non essentiels. Votre choix est conservé pendant 6 mois maximum, durée recommandée par la CNIL.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page du site, ou en paramétrant votre navigateur (les modalités varient selon le navigateur — voir la documentation officielle de Chrome, Firefox, Safari, Edge).

10. Transferts de données hors Union européenne

Vos données sont prioritairement traitées et stockées au sein de l'Union européenne. Toutefois, certains de nos sous-traitants techniques (notamment des outils d'analyse d'audience ou de marketing) peuvent être amenés à transférer ou stocker des données hors UE.

Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD :

• décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple, le cadre Data Privacy Framework pour les États-Unis, depuis juillet 2023) ;
• clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
• règles d'entreprise contraignantes (BCR), le cas échéant.

11. Données concernant les mineurs

Le site voltelecsolution.fr s'adresse à un public majeur. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si vous êtes parent ou tuteur légal et constatez qu'un mineur dont vous avez la charge nous a transmis des données sans votre autorisation, contactez-nous à contact@voltelecsolution.fr pour que nous procédions à leur suppression.

12. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d'évolution législative ou réglementaire, ou pour tenir compte de nouveaux traitements. Toute modification substantielle vous sera communiquée par tout moyen approprié, notamment par un message d'information sur le site.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.