Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (loi SREN), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site voltelecsolution.fr est édité par :

• Raison sociale : [RAISON_SOCIALE]
• Forme juridique : [FORME_JURIDIQUE — SARL/SAS/EI]
• Capital social : [CAPITAL_SOCIAL — si société]
• Siège social : [ADRESSE_SIEGE_COMPLETE]
• SIRET : [NUMERO_SIRET — 14 chiffres]
• RCS : [VILLE_RCS] [NUMERO_RCS]
• Code APE / NAF : [CODE_APE — ex. 4321A travaux d'installation électrique]
• N° TVA intracommunautaire : [FR_TVA_INTRA]
• Téléphone : 07 59 13 60 07
• E-mail : contact@voltelecsolution.fr
• Assurance responsabilité civile professionnelle : [NOM_ASSUREUR] – Police n° [N°_POLICE] – Couverture géographique : [ZONE — ex. France métropolitaine]
• Assurance décennale : [NOM_ASSUREUR_DECENNALE] – Police n° [N°_POLICE_DECENNALE]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site voltelecsolution.fr est :

• Nom et prénom : [NOM_PRENOM_DIRECTEUR]
• Qualité : [FONCTION — gérant/président/EI]
• Contact : contact@voltelecsolution.fr

3. Hébergeur du site

Le site voltelecsolution.fr est hébergé par :

• Raison sociale : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Forme juridique : SAS au capital de 10 174 560 €
• RCS : Lille Métropole 424 761 419
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07
• Site web : www.ovhcloud.com

4. Contact

Pour toute question relative au site ou à nos prestations d'électricité, vous pouvez nous joindre :

• Par téléphone au 07 59 13 60 07 (7j/7, 24h/24 pour les dépannages d'urgence)
• Par e-mail à contact@voltelecsolution.fr
• Via le formulaire de contact disponible sur la page Contact

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site voltelecsolution.fr — incluant sans s'y limiter la structure, le design, les textes, les photographies, les illustrations, les logos, les marques, les bases de données, les codes sources et tout autre contenu — sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et notamment par les droits d'auteur (articles L111-1 et suivants) et les droits relatifs aux marques (articles L711-1 et suivants).

Sauf mention contraire explicite, ces éléments sont la propriété exclusive de [RAISON_SOCIALE] ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque "Voltelecsolution" ainsi que le logo associé sont des marques [déposées/non déposées] appartenant à l'éditeur. Toute utilisation sans autorisation préalable est prohibée.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des défaillances dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Seul un devis nominatif établi par nos soins, daté et signé par les deux parties, engage [RAISON_SOCIALE] sur les prestations à réaliser et leur tarification.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :

• de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
• plus généralement de tout événement présentant le caractère de force majeure.

7. Liens hypertextes

Le site voltelecsolution.fr peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, ni de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

La création de liens vers le site voltelecsolution.fr est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de l'éditeur et qu'elle indique clairement la source. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien dont il jugerait qu'il porte atteinte à ses droits.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le site voltelecsolution.fr est encadré par notre politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, contactez-nous à contact@voltelecsolution.fr.

9. Cookies

Le site voltelecsolution.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et, le cas échéant, personnaliser le contenu. Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de gestion affiché lors de votre première visite.

Pour plus d'informations sur la nature des cookies utilisés et la durée de leur conservation, consultez notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges avec un consommateur au sens du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur compétent est :

• Nom du médiateur : [NOM_MEDIATEUR_AGREE]
• Adresse : [ADRESSE_MEDIATEUR]
• Site web : [URL_MEDIATEUR]

Le consommateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.